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1. Éditeur du site
Raison sociale : Autoproof Digital Ltd
Capital social : 100 GBP
Siège social : Office 310, Unit 5, 399-405 Oxford Street, Mayfair, London, W1C 2BU
Numéro de société : 17172762
TVA : GB519401701
E-mail : contact@validroad.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Autoproof Digital Ltd.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud Amazon Web Services (AWS).
Prestataire d'hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL
Siège du prestataire : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Autoproof Digital Ltd ou de ses partenaires et est protégé par les lois britanniques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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7. Limitation de responsabilité
Autoproof Digital Ltd s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Autoproof Digital Ltd ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive.
9. Sources et données
1. Statut du service et indépendance administrative
Docucars.com est un service privé d'assistance et de conciergerie administrative, totalement indépendant et sans affiliation avec les organismes officiels ou gouvernementaux.
2. Origine des données administratives et réglementaires
- Les informations relatives à la situation administrative des véhicules proviennent du Système d'Immatriculation des Véhicules.
- Vignette écologique : Les classifications écologiques et les barèmes appliqués sont calculés sur la base de la nomenclature officielle définie par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
- Calculateur VRT : Les estimations de taxes à l'immatriculation sont calculées sur la base des barèmes fiscaux, émissions de CO2 et barèmes d'évaluation OMSP publiés par l'administration fiscale irlandaise.
3. Historique du véhicule et données techniques
Les rapports d'historique de véhicules sont générés à partir du recoupement de bases de données publiques et de partenaires privés spécialisés.
- Données techniques et immatriculation : Données issues ou recoupées avec les registres de la DVLA.
- Données financières et sinistres : Données fournies par des prestataires tiers d'interrogation de registres d'assurances.
- Données de spécifications constructeurs : Bases de données de décodage VIN et catalogues techniques tiers (utilisés sous licences contractuelles).
4. Avertissement sur l'exactitude des données
Les données fournies le sont à titre informatif et dépendent de l'exactitude et de la mise à jour des registres sources au moment de la requête. Docucars ne saurait être tenu responsable des retards d'actualisation ou des omissions propres aux bases de données sources tenues par les autorités publiques ou les tiers.
Dernière mise à jour : janvier 2024